Le problème avec la Pension de sécurité de la vieillesse

(cliquez sur les tableaux pour les agrandir)

La Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) fait partie du premier bloc du système de retraite. C'est un programme entièrement fédéral.

La PSV est payable à 65 ans même si vous n'arrêtez pas de travailler. Il n'est pas nécessaire d'avoir payé des impôts pour la recevoir. Il suffit d'avoir vécu au Canada pendant 40 années depuis l'âge de 18 ans. En 2016, le montant était de 578,53 $ par mois (6 942 $ par année). Ce montant est réduit si vous n'avez pas les 40 années exigées.

En principe, la PSV est universelle. Vous avez le droit de la recevoir même si vous n'en avez pas besoin. Cependant, si votre revenu net de toutes provenances est supérieur à 72 809 $, vous devrez rembourser une partie des sommes reçues. S'il dépasse 118 055 $, vous devrez tout rembourser. C'est l'impôt de récupération. Service Canada vous doit 6 942 $, mais l’envoie directement à l'Agence du revenu...

La PSV est payée au fur et à mesure avec les fonds publics. En anglais, on dit que c'est un programme pay-as-you-go. On ne cotise pas à la PSV. Donc, il n'y a pas de réserve. C'est un programme de plus en plus coûteux à cause du vieillissement de la population.

S'ajoute à la PSV le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes qui en ont besoin. Il n'est pas nécessaire d'être pauvre pour recevoir le SRG. Les actifs ne sont pas comptés. Vos épargnes ne comptent pas. La valeur de votre maison ne compte pas non plus... Il faut seulement avoir de faibles revenus. Autrement dit, un millionnaire pourrait recevoir le SRG si ses millions ne lui rapportaient rien.

Dans un couple, la PSV est payable à chacun s'ils ont atteint 65 ans tous les deux. Ils reçoivent aussi du SRG si le total de leurs revenus est faible. Si la personne la plus jeune a entre 60 et 65 ans, elle ne peut pas recevoir la PSV ni le SRG, mais a droit à l'Allocation au conjoint (AC) si le total de revenus du couple est faible. Le conjoint le plus jeune ne peut rien recevoir avant 60 ans.

Il y a une Allocation au survivant (AS) payable aux veuves ou aux veufs avec de faibles revenus entre 60 et 65 ans. Il faut vivre sans nouveau conjoint pour être admissible à l'AS. À partir de 65 ans, l'AS est remplacée par la PSV et le SRG.

Plus de détails ici .

Aperçu des montants payables

Le tableau 11 résume ce qu'on pouvait recevoir du fédéral en 2016 avec le premier bloc.

Tableau 11

La première colonne indique que le programme fédéral dépend des revenus de toute provenance à l'exception, bien entendu, des sommes provenant du programme lui-même. Ainsi, la rente du Québec peut réduire ce qui est payé par le fédéral. La pension d'un régime de retraite peut aussi réduire le montant du fédéral. Qu'en est-il des REER? Les REER sont des actifs. Ce ne sont pas des revenus. Ils ne réduisent donc pas le montant payé par le fédéral. Cependant, l'argent que vous sortez de vos REER devient un revenu qui peut réduire le montant du fédéral. Par ailleurs, à 71 ans, vous devez fermer votre REER en retirant l'argent, ou en le transférant dans un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou en achetant une rente viagère (RV). L'argent que vous recevrez périodiquement est un revenu qui peut réduire le montant payé par le fédéral.

À noter que vos comptes d'épargne libres d'impôts (CELI) sont des actifs qui ne réduisent pas le montant payé par le fédéral même quand vous les dépensez. À noter aussi que la somme versée à l'achat d'une hypothèque inversée ne modifie pas non plus le montant du fédéral.

La deuxième colonne indique que la PSV est un montant universel, payable quels que soient vos revenus. Le montant serait toutefois moins élevé si vous n'avez pas vécu au Canada pendant 40 années depuis l'âge de 18 ans.

La troisième colonne montre que la PSV est progressivement récupérée par le fisc quand les revenus de toute provenance dépassent 72 809 $.

La quatrième colonne vise les personnes seules qui ont atteint 65 ans. Elles peuvent recevoir du SRG quand leurs revenus sont inférieurs à 20 000 $.

Les trois colonnes suivantes visent les couples. Quand la personne la plus âgée a atteint 65 ans alors que la plus jeune n'a pas 60 ans, le maximum est le même que pour les personnes seules, 17 157 $. Cependant, contrairement aux personnes seules, le SRG est payable bien au-delà de 20 000 $. Si les deux conjoints ont atteint 65 ans ou si le plus jeune a au moins 60 ans, le maximum est le même : 26 134 $ divisé moitié-moitié entre les deux. Toutefois, le montant payable en fonction des revenus est plus important quand les deux conjoints ont atteint 65 ans.

Finalement, la dernière colonne indique que l'allocation au survivant (AS) est une aide ponctuelle, entre 60 et 65 ans, pour les veuves ou les veufs dans le besoin.

Disparition de la pension de vieillesse comme programme universel

Le fédéral a augmenté le SRG en juillet 2016 pour aider les aînées sans revenus, mais il garde inchangée la PSV. C'est une bonne nouvelle pour les pauvres, mais une mauvaise nouvelle pour la classe moyenne.

Si rien ne change, la PSV est appelée à disparaître malgré qu'elle soit indexée au coût de la vie. Cela prendra du temps, mais le mouvement est irréversible. En 1975, la PSV remplaçait environ 20 % du salaire industriel moyen (SIM). Aujourd'hui, c'est 13 %. Pour les enfants nés au début du siècle, ce ne sera plus que 8 %. Au prochain siècle, tous ceux qui auront gagné des revenus équivalents au SIM ne pourront pas recevoir la PSV. Pourquoi? Contrairement à la rente du Québec qui garantie jusqu'à 25 % du SIM, La PSV ne garantit rien. Un montant universel a été fixé au départ, et le fédéral se contente de l'indexer au coût de la vie. Comme les salaires augmentent généralement plus vite que le coût de la vie, la PSV traîne la patte... Son taux de remplacement du SIM rapetisse d'année en année. Qui pis est, les montants servant à calculer l'impôt de récupération augmentent eux aussi moins vite que le SIM. Si rien ne change, même les gagne-petit finiront par perdre la PSV.

Que le fédéral ait décidé d'augmenter le SRG sans stabiliser la PSV nous renseigne sur ses intentions. Il veut faire disparaître – lentement, mais sûrement – la PSV comme programme universel et la remplacer par un programme d'assistance pour les aînés sans revenus.