Le système de retraite
canadien est formé de quatre blocs.
(cliquez sur les tableaux pour les agrandir)
Le bloc fédéral
Le bloc fédéral
comprend la pension de vieillesse (PSV) et son supplément (SRG). Ils
sont payables à 65 ans seulement. Ils garantissent 15 % du
salaire industriel moyen (SIM) ou plus. La PSV est payée à toute
personne ayant vécu au Canada. Elle est progressivement réduite à
zéro pour ceux qui ont de gros revenus du point de vue du
gouvernement. Le SRG est payé à ceux qui n'ont pas de revenus. Il
diminue de 0,50 $ pour chaque 1,00 $ de revenus.
Le bloc provincial
Le Régime de rentes du
Québec forme le deuxième bloc. La rente
de retraite est payable aux personnes qui ont travaillé et
cotisé au RRQ. Elle remplace à 65 ans 25 % de votre salaire
moyen sans dépasser 25 % de la moyenne du maximum des gains
admissibles (MMGA). Le maximum des gains admissibles (MGA) correspond en gros au SIM. Il était de 54 900 $ en 2016.
La MMGA est un peu plus basse à 52 440 $ puisqu'il s'agit
de la moyenne de cinq années.
Le RRQ seul n'empêche
pas de recevoir la PSV, mais il réduit certainement le SRG. Par
exemple, une rente de 12 000 $ par année réduit le SRG de
6 000 $.
En 2016, la rente du RRQ
était de 13 110 $ maximum à 65 ans sur une base annuelle.
Cela correspond à 25 % de la MMGA. La
PSV combinée avec le SRG donnait 9 153 $.
Cela correspond présentement à 17,5 % de la MMGA.
La rente du RRQ peut être
versée à partir de 60 ans, mais elle
est réduite.
Le fédéral et le
provincial offrent des régimes publics de base. Ensemble, ils
garantissent environ 40 % de la MMGA. C'est nettement
insuffisant pour maintenir son train de vie à la retraite. Les
spécialistes évaluent qu'on a besoin de 70 % de ses revenus de
travail à la retraite. Même si tout dépend du budget d'après
retraite comparé à celui d'avant, 70 % sont habituellement
nécessaires pour ceux qui gagnent moins que le MGA.
Ce sont les régimes
privés (3e et 4e blocs) qui peuvent permettent d'atteindre 70 %
des revenus, parfois de les dépasser.
Le bloc collectif
Le troisième bloc
comprend les régimes collectifs offerts par les employeurs. Les
régimes à prestations déterminées (PD) sont ceux qui garantissent
habituellement 70 % du salaire après 35 années de
participation. Autrement dit, 2 % par année de service. Les
employés savent d'avance ce qu'ils recevront à la retraite.
Les régimes à PD sont
presque toujours coordonnés avec le RRQ. La garantie totale égale
70 % du salaire. Pour ceux qui ne gagnent pas plus que le SIM,
le RRQ paie 25 %. Conséquemment, les régimes à PD paient la
différence de 45 % pour atteindre l'objectif. La coordination
se fait toujours à 65 ans, l'âge normal de la retraite. Celui qui
prend sa retraite avant cet âge peut recevoir 70 %, mais sa
pension est réduite à 45 % du salaire dès qu'il atteint 65
ans.
Le Régime de retraite
des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) est
un bon exemple. Presque tous fonctionnaires provinciaux, les employés
des hôpitaux et ceux des commissions scolaires y participent. La
plupart ne gagnent pas plus que le SIM. Le RREGOP garantit 2 %
du salaire par année. Il est coordonné avec le RRQ à 65 ans. Un
employé peut quitter avec 70 % s'il a 55 ans, mais sa pension
est réduite à 45 % quand il atteint 65 ans, s'il ne gagnait
pas plus que le SIM. 61 est
l'âge moyen de ceux
qui prennent leur retraite avant 65, mais ils ne sont pas
nombreux à recevoir une pleine pension parce qu'ils ont le plus
souvent moins de 35 années de participation.
Les employeurs préfèrent
généralement les régimes à cotisations déterminées (CD), plus
faciles à gérer. Ces régimes ne garantissent pas de montant
précis. Ils paient une rente
viagère (RV) qui dépendra de nombreux facteurs dont les
cotisations, les rendements, les taux d'intérêt... Elle pourra être
plus ou moins élevée que 70 % du salaire. Le RRQ et la PSV
s'ajoutent à la RV puisqu'il n'y a pas de coordination obligatoire
entre tout cela.
Comme son nom l'indique,
une RV est payable durant toute la vie. Elle est vendue par les
banquiers et les assureurs. On peut l'acheter avec une garantie. Par
exemple, une rente garantie 25 ans continuera d'être versée aux
héritiers pendant 10 ans si le bénéficiaire meurt après 15 ans.
Par contre, si le bénéficiaire est encore en vie à la fin de la
garantie, la rente continue jusqu'à son décès.
En janvier dernier, le
taux de conversion d'une RV sans garantie payée à un homme de 65
ans correspondait à environ 6 %
du capital investi si elle était payée mensuellement.
Ainsi, 100 000 $ donnaient à peu près 500 $ par mois ou 6 000 $
par année. En 1982, 100 000 $ pouvait donner presque
16 000 $, beaucoup plus que maintenant. Pourquoi? Parce
que le taux de conversion est lié
aux taux d'intérêt en vigueur, particulièrement ceux des
obligations gouvernementales et des entreprises. En 1982, ils
étaient anormalement élevés. Les rentiers recevaient de gros
montants. Depuis plusieurs années maintenant, les taux sont
anormalement bas. Les rentiers en subissent les conséquences. La RV
rétrécit comme une peau de chagrin.
Croyez-vous que les
banquiers et les assureurs vendent des RV dans le seul but de rendre
service? Bien sûr que non! Ils veulent que l'opération soit
rentable. S'ils vous offrent 500 $ par mois, c'est parce qu'ils
espèrent obtenir sur votre capital un rendement supérieur à 500 $
par mois. S'ils y arrivent, le 100 000 $ reste intact et
leur appartient entièrement après votre décès.
Le bloc individuel
Le quatrième bloc est
celui des REER. Ce sont des régimes individuels destinés à ceux
qui ont des revenus
gagnés au sens de la loi de l'impôt. Les salaires et les
revenus de travailleur autonome font parti des revenus gagnés. On
peut cotiser jusqu'à 18 % de son revenu gagné dans un REER.
Par contre, si un travailleur cotise déjà à un régime collectif,
son droit d'acheter un REER est restreint. Plus le régime est
avantageux, moins l'employé peut participer à un REER à cause de
son facteur
d'équivalence.
Comme pour les régimes à
CD, la RV provenant d'un REER dépendra des cotisations versées au
fil des années, des rendements obtenus et de son taux de conversion
à l'achat. Elle dépendra aussi du sexe du bénéficiaire, de la
réversibilité au conjoint, de la périodicité des versements et de
la durée de la garantie. Si le bénéficiaire demande qu'elle soit
indexée au coût de la vie, le montant de départ sera ajusté à la
baisse, en fonction du pourcentage d'indexation souhaité.
Les RV achetées avec des
REER ne sont pas coordonnées avec le RRQ ou la PSV. En obtenant
d'excellents rendements sur vos placements, peut-être pourriez-vous
acheter une RV égale à 70 % de vos revenus de travail. Vous
recevriez en plus la rente du RRQ et la PSV, sans que votre RV soit
réduite. Vos revenus de retraite pourraient être supérieurs à vos
revenus de travail perdus.
Le système de
retraite et l'impôt
Le système de retraite
canadien est basé sur un report d'impôts. Les cotisations au RRQ,
aux régimes collectifs et aux REER sont déductibles, mais les
pensions ou rentes reçues sont imposables.
Le premier bloc est
différent. La PSV et le SRG sont payés par le trésor public. On ne
cotise pas à la PSV, mais elle est imposable. De plus, les personnes
avec des revenus supérieurs à 120 000 $ doivent retourner
tout l'argent reçu. Le fisc appelle cette procédure l'impôt
de récupération.
Le SRG n'est pas
imposable. C'est un programme d'assistance pour les personnes âgées
qui ont de très modestes revenus. Le SRG n'est pas payé aux
personnes seules avec des revenus supérieurs à 17 500 $
ni aux couples qui ont atteint 65 ans et dont les revenus dépassent
23 200 $. Tous les revenus sont comptés à l'exception de
la PSV. Comprenez bien que les actifs ou le patrimoine ne sont pas
des revenus. Vos épargnes ou votre maison ne sont pas comptées. Par
contre, les intérêts sur vos épargnes sont des revenus. Si vous
louez une partie de votre maison, vos revenus nets de loyer sont
comptés.
Une personne sans revenus
peut recevoir le SRG si ses actifs ne lui rapportent rien. Ça
pourrait être le cas exceptionnel de quelqu'un sans revenus, mais
propriétaire d'un terrain valant quelques millions... Cette personne
ne peut probablement pas recevoir de l'aide sociale à cause de la
valeur de ses actifs, mais elle a droit au SRG à partir de 65 ans.
Vu sous cet angle, le SRG est un programme d'assistance nettement
plus généreux que l'aide sociale.
On peut préparer sa
retraite en dehors du système, autrement qu'en participant à des
régimes dont les cotisations sont déductibles. De manière
générale, toute forme d'épargne ou toute accumulation d'actifs
aident à la retraite. Ainsi, les comptes
d'épargne libres d'impôts (CELI) peuvent aider. Ils sont
l'inverse des REER. Les cotisations ne sont pas déductibles, mais
les sommes accumulées ne sont jamais imposables.
Le système de
retraite canadien se veut équitable
Qu'on ait préparé sa
retraite en participant à un régime collectif ou en achetant des
REER, on devrait obtenir des résultats comparables. Si les
cotisations, les rendements, l'âge et la durée de la retraite sont
les mêmes, on devrait, au bout du compte, recevoir la même quantité
d'argent. La différence ne devrait se trouver que dans les modalités
de paiement.
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