Mémoire sur la réforme du Régime de rentes du Québec et du système de retraite canadien

J'ai préparé un mémoire sur la réforme du Régime de rentes du Québec et, plus globalement, sur les améliorations qu'on devrait apporter au système de retraite canadien. Il a été déposé à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale. La commission est chargée des consultations publiques sur ce sujet.

Les messages de ce blog reproduisent mon mémoire. Les huit chapitres apparaissent dans les archives de janvier 2017, à droite. Si vous désirez tout lire dans le bon ordre, il faut commencer par celui en bas de la liste et remonter jusqu'au début.

Vous pouvez aussi consulter mon mémoire en format PDF ici.

Comment le système de retraite devrait-il fonctionner?

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Dans son document deconsultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ), le gouvernement du Québec nous donne le choix d'adopter les modifications prochaines du Régime de pensions du Canada (RPC), ou de se contenter d'une réforme moins coûteuse et moins avantageuse, ou de ne rien changer du tout.

Il y a quasi-unanimité pour dénoncer ce choix bancal. Le statut quo est, quant à moi, impensable. Une réforme moins avantageuse ferait des Québécois des citoyens de seconde classe par rapport aux autres Canadiens. N'en déplaise au Premier ministre Philippe Couillard, il faudra peut-être s'arrimer à la réforme du RPC.

Malheureusement, la réforme du RPC est elle-même fort timide. Ne pourrait-on faire mieux sans tout chambouler? Ce serait possible en réformant l'ensemble du système, pas seulement le RRQ et le RPC. Je vous présente onze propositions qui modifieraient les quatre blocs du système.

Le problème avec la réforme du Régime de rentes du Québec

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Au début de décembre 2016, le gouvernement du Québec a présenté le document de consultation Consolider le Régime pour renforcer l'équité intergénérationnelle.

Je suis étonné qu'un gouvernement dirigé par Philippe Couillard, fédéraliste convaincu, propose une réforme qui va à l'encontre de nos intérêts en tant que Canadiens.

Le Québec est encore une province. Tant qu'il en sera ainsi, le Régime de rentes du Québec (RRQ) et le Régime de pensions du Canada (RPC) devront rester jumeaux. Si Philippe Couillard, un libéral, ne s'entend pas avec Justin Trudeau, un autre libéral, sur la réforme des pensions, il doit tenter de convaincre le reste du pays de réviser l'accord conclu en juin dernier. Au lieu de cela, il songe à mettre en péril la compatibilité des deux régimes.

Le problème avec la réforme du Régime de pension du Canada

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Le Régime de pension du Canada (RPC) fait partie du deuxième bloc du système de retraite. C'est l'équivalent du Régime de rentes du Québec (RRQ). Je travaille au Québec? Je cotise au RRQ. Je travaille ailleurs au Canada? Je cotise au RPC. Les prestations sont essentiellement les mêmes. Par contre, en 2016, le RPC coûtait 9,9 % des revenus de travail au lieu de 10,65 % comme au Québec. La différence est due en bonne partie au vieillissement de la population, moins prononcé dans le reste du Canada.

Le prochain tableau montre ce qu'on pouvait recevoir des régimes publics en 2016.

Le problème avec la Pension de sécurité de la vieillesse

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La Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) fait partie du premier bloc du système de retraite. C'est un programme entièrement fédéral.

La PSV est payable à 65 ans même si vous n'arrêtez pas de travailler. Il n'est pas nécessaire d'avoir payé des impôts pour la recevoir. Il suffit d'avoir vécu au Canada pendant 40 années depuis l'âge de 18 ans. En 2016, le montant était de 578,53 $ par mois (6 942 $ par année). Ce montant est réduit si vous n'avez pas les 40 années exigées.

Le problème avec le Régime de rentes du Québec

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Le Régime de rentes du Québec (RRQ) fait partie du deuxième bloc du système de retraite canadien. Les autres provinces et les territoires en ont un similaire, le Régime de pension du Canada (RPC). Ne vous trompez pas. Il ne s'agit pas de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) qui forme le premier bloc et dont je parle ailleurs.

Le RRQ et le RPC ont été créés en 1966. Ils ont cinquante ans. Ce sont des régimes d'assurance sociale auxquels tous les travailleurs – salariés ou autonomes – sont obligés de participer. En 2016, la cotisation des autonomes au RRQ est 10,65 % du revenu net; celle des salariés est la même, mais partagée moitié-moitié avec l'employeur. Les cotisations au RPC sont légèrement plus basses.

Le problème avec les régimes collectifs

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Le troisième bloc du système de retraite est celui des régimes complémentaires de retraite (RCR). Comme leur nom l'indique, ces régimes ont pour rôle de fournir un complément aux régimes publics, particulièrement à la rente de retraite du RRQ. Celle-ci peut remplacer 25 % du salaire ou du revenu de travailleur autonome, mais ne peut dépasser 25 % du salaire industriel moyen (SIM). C'est très peu de protection à la retraite, même si la rente est indexée chaque année au coût de la vie.

La plupart des spécialistes affirment que les revenus de pension doivent couvrir 70 % des revenus de travail. C'est particulièrement vrai pour ceux qui ont des revenus moyens, entre 40 000 $ et 80 000 $.

Le problème avec les REER

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Le quatrième bloc du système de retraite a pour objectif de remplacer 70 % des revenus gagnés par une rente viagère (RV) provenant d'un REER. Une personne gagnant 50 000 $ par année – revenu moyen des meilleures années – devrait pouvoir s'acheter une RV de 35 000 $ à 65 ans, l'âge normal de la retraite. Certains prétendent que c'est impossible présentement à cause des taux d'intérêt. Ces taux historiquement bas seraient dus aux politiques monétaires des banques centrales, particulièrement depuis la crise de 2008.

Comment fonctionne le système de retraite?

Le système de retraite canadien est formé de quatre blocs.

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Le bloc fédéral

Le bloc fédéral comprend la pension de vieillesse (PSV) et son supplément (SRG). Ils sont payables à 65 ans seulement. Ils garantissent 15 % du salaire industriel moyen (SIM) ou plus. La PSV est payée à toute personne ayant vécu au Canada. Elle est progressivement réduite à zéro pour ceux qui ont de gros revenus du point de vue du gouvernement. Le SRG est payé à ceux qui n'ont pas de revenus. Il diminue de 0,50 $ pour chaque 1,00 $ de revenus.