Le problème avec le Régime de rentes du Québec

(cliquez sur les tableaux pour les agrandir)

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) fait partie du deuxième bloc du système de retraite canadien. Les autres provinces et les territoires en ont un similaire, le Régime de pension du Canada (RPC). Ne vous trompez pas. Il ne s'agit pas de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) qui forme le premier bloc et dont je parle ailleurs.

Le RRQ et le RPC ont été créés en 1966. Ils ont cinquante ans. Ce sont des régimes d'assurance sociale auxquels tous les travailleurs – salariés ou autonomes – sont obligés de participer. En 2016, la cotisation des autonomes au RRQ est 10,65 % du revenu net; celle des salariés est la même, mais partagée moitié-moitié avec l'employeur. Les cotisations au RPC sont légèrement plus basses.

Le but de ces régimes est de garantir une protection minimale en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Si vous avez cotisé suffisamment à l'un ou l'autre, vous pourriez recevoir une rente de retraite à partir de 60 ans ou une rente d’invalidité n'importe quand, à condition de répondre aux critères. Quand vous mourrez, votre conjoint pourrait recevoir la rente de conjoint survivant, communément appelée rente de veuve (ou de veuf). La succession pourra réclamer une prestation de 2 500 $ qui devrait aider à payer une partie des frais funéraires. Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, ils pourraient recevoir une petite rente si vous tombez invalide ou si vous mourez. Plus de détails ici.

Comme je parle spécifiquement du système de retraite, je ne couvrirai que la rente de retraite. La plupart du temps, ce que je dirai est valable pour le reste du Canada.

L'âge normal est 65 ans. À cet âge, on peut recevoir 100 % de sa rente. On peut la recevoir avant 65 ans avec une pénalité. Ceux qui la demande à 60 ans subissent une importante réduction viagère. Par exemple, si ma rente vaut 1 000 $ par mois, je recevrai à la place 640,00 $ par mois. Votre rente du RRQ est augmentée si vous en retardez le paiement. Une rente de 1 000 $ vaut 1 420 $ si vous patientez à 70 ans.

Toutes les prestations du RRQ sont indexées au coût de la vie une fois par année.

Le RRQ est exigeant. Les cotisations commencent à 18 ans et peuvent aller jusqu'à 70 ans. Une période cotisable normale est de 47 années. Sauf exceptions, il faut avoir cotisé 40 années au maximum pour recevoir la rente maximale. La majorité des cotisants au RRQ n'a pas droit au maximum parce que les cotisations sont insuffisantes.

Sauf exceptions, si vous avez cotisé pendant 40 ans ou plus au RRQ, la rente de retraite remplacera 25 % de votre revenu de travail, sans toutefois dépasser 25 % du salaire industriel moyen (SIM). Si vous gagnez 50 000 $, la rente serait de 12 500 $ à 65 ans ou de 8 000 $ à 60 ans. Si vous avez presque toujours gagné plus que le SIM, vous recevrez le maximum payable.

Le RRQ n'est pas capitalisé comme les régimes collectifs doivent l'être. Il est basé sur la responsabilité intergénérationnelle. Manière de dire que les enfants paient les rentes de leurs parents... Cela fonctionne très bien quand la pyramide des âges ressemble à ceci :

Les actuaires de la RRQ calculaient en 1965 qu'il faudrait un taux de cotisation de 4 % pour assurer l'avenir du régime. Ce taux impliquait que la pyramide reste inchangée, que les prestations ne soient que partiellement indexées au coût de la vie et que le régime ne soit jamais amélioré d'aucune façon.

Suite à des négociations avec les autres Canadiens, le taux a été établi à 3,6 %. Au fil des années, le régime a été amélioré de diverses manières (Par exemple, en reconnaissant que les femmes ne devaient pas être pénalisées d'avoir fait des enfants ou en allégeant la définition d'invalidité à 60 ans). À cause de la forte poussée d'inflation après 1970, les prestations ont été indexées au coût de la vie.

Toutes ces transformations ont coûté cher, mais ce n'est qu'en 1987 – à l'époque où les derniers baby-boomers commençaient à travailler – que les cotisations ont été graduellement augmentées. En 2016, elles étaient à 10,65 %.

Les baby-boomers viennent de familles nombreuses, mais eux-mêmes ont fait très peu d'enfants. La pyramide des âges est déformée et ressemble maintenant à cela :

Voilà pourquoi le RRQ coûte plus cher que prévu. Ceux qui prennent leur retraite maintenant ont cotisé en moyenne 7,4 % par année, beaucoup plus que les 4 % estimés initialement. Est-ce trop cher?

Si le RRQ avait été avait été un régime à cotisations définies...

Imaginons que le RRQ aurait été un régime à cotisations définies (RCR CD). Qu'est-ce que cela aurait donné? La réponse au tableau 8.

Tableau 8

Les résultats concernent ceux ayant cotisé au maximum durant 40 ans. L'IPC de 2,2 % correspond au maximum prévu dans la dernière évaluation actuarielle du RRQ.

La RV est toujours plus élevée que la rente du RRQ. Par contre, elle n'est pas indexée. Ce qui compte vraiment, c'est le total à 83 ans, l'âge moyen où l'on meurt. C'est seulement à partir de 2014 que la RV (en vert) est vraiment plus payante que la rente du RRQ (en rouge). Ainsi, tous ceux qui auront pris leur retraite à partir de 2014 recevront moins d'argent que s'ils avaient cotisé à un RCR CD. La retraite normale des baby-boomers débute en 2010. Ils font partie de ceux qui seront relativement désavantagés par le RRQ. Toutefois, ce sont leurs enfants qui devront payer le prix fort – au-delà de 10 % par année – pendant peut-être toute leur vie.

Notez que j'ai calculé la RV avec un taux de conversion de 6 % du capital. Cela signifie qu'avec 100 000 $, on peut se payer une RV de 6 000 $. Le taux de conversion actuel est plus bas, autour de 5,2 %, et paie plutôt une RV de 5 200 $. Le taux de conversion est lié aux taux d'intérêt des banques centrales. Ils sont anormalement bas depuis plusieurs années. C'est une situation qui devrait changer. Voilà pourquoi j'ai choisi un taux de conversion plus réaliste.

Les personnes nées au 21^e siècle paieront-elles trop cher?

Reprenons le tableau précédent, mais faisons comme si la cotisation avait toujours été de 10,65 %, le taux applicable aux personnes qui arrivent à 18 ans cette année. Jusqu'à maintenant, le taux de rendement annualisé de la Caisse de dépôt et de placement du Québec (CDPQ) a été de 8,6 %. C'est ce taux que j'ai appliqué au tableau précédent puisque la CDPQ est chargée de faire fructifier nos cotisations. Cependant, dans mon prochain tableau, j'appliquerai le taux de 6,4 %. C'est le taux de rendement prévu pour les 50 prochaines années dans l'évaluation actuarielle du RRQ de 2012 (la moyenne est de 6,7 % dans celle de 2015).

Tableau 9

Cette fois, l'avantage semble nettement du côté de la RV. La moyenne sur 40 ans de cotisations est 41 % (en vert). Cela signifie-t-il que le RRQ coûtera trop cher aux nouveaux participants? Oui, mais rappelons que le RRQ est de l'assurance sociale. Les tableaux précédents ne tiennent pas compte du coût des prestations d'invalidité ou de décès. Or, ces prestations semblent accaparer présentement autour de 20 % du budget. Il serait normal que le coût total la rente du RRQ corresponde en moyenne à environ 80 % de celui de la RV.

Dans l'évaluation actuarielle du RRQ au 31 décembre 2012, on trouve à la page 49 le tableau 10 et le commentaire suivants :

En clair, les jeunes en auront beaucoup moins pour leur argent que ceux qui les ont précédé. Cependant, ils recevront plus que ce qu'ils auront versé. Cela permet à Retraite Québec d'affirmer avec emphase que « Le Régime est durable et rentable pour les Québécoises et les Québécois de toutes les générations ». N'empêche que, pour les plus jeunes, le même argent bien investi ailleurs aurait certainement rapporté un rendement réel plus élevé que 1,8 %.

Aurait-il été possible que les cotisants actuels paient moins cher? Il eut fallu que le gouvernement ne fasse pas la sourde oreille chaque fois que les actuaires lui suggéraient de hausser les cotisations. Celles-ci auraient dû augmenter au début des années '70, quand il fut décidé d'indexer les prestations au coût de la vie. Au lieu de cela, la première hausse date de 1987.

Il n'est pas souhaitable que la caisse tombe dans le rouge, mais il serait normal qu'elle le frôle quand tous les baby-boomers auront quitté le marché du travail. Avec les hausses actuelles et celles à venir, on a l'impression que le gouvernement cherche à garder la caisse inutilement bien garnie.