mercredi 11 janvier 2017

Comment fonctionne le système de retraite?


Le système de retraite canadien est formé de quatre blocs.

(cliquez sur les tableaux pour les agrandir)

Le bloc fédéral

Le bloc fédéral comprend la pension de vieillesse (PSV) et son supplément (SRG). Ils sont payables à 65 ans seulement. Ils garantissent 15 % du salaire industriel moyen (SIM) ou plus. La PSV est payée à toute personne ayant vécu au Canada. Elle est progressivement réduite à zéro pour ceux qui ont de gros revenus du point de vue du gouvernement. Le SRG est payé à ceux qui n'ont pas de revenus. Il diminue de 0,50 $ pour chaque 1,00 $ de revenus.

Le fédéral paie aussi des allocations aux conjoints dès 60 ans pour les veuves ou les veufs dans le besoin ou pour le conjoint d'une personne bénéficiaire de la PSV et du SRG. Détails sur le bloc fédéral ici.

Le bloc provincial

Le Régime de rentes du Québec forme le deuxième bloc. La rente de retraite est payable aux personnes qui ont travaillé et cotisé au RRQ. Elle remplace à 65 ans 25 % de votre salaire moyen sans dépasser 25 % de la moyenne du maximum des gains admissibles (MMGA). Le maximum des gains admissibles (MGA) correspond en gros au SIM. Il était de 54 900 $ en 2016. La MMGA est un peu plus basse à 52 440 $ puisqu'il s'agit de la moyenne de cinq années.

Le RRQ seul n'empêche pas de recevoir la PSV, mais il réduit certainement le SRG. Par exemple, une rente de 12 000 $ par année réduit le SRG de 6 000 $.

En 2016, la rente du RRQ était de 13 110 $ maximum à 65 ans sur une base annuelle. Cela correspond à 25 % de la MMGA. La PSV combinée avec le SRG donnait 9 153 $. Cela correspond présentement à 17,5 % de la MMGA.

La rente du RRQ peut être versée à partir de 60 ans, mais elle est réduite.

Le fédéral et le provincial offrent des régimes publics de base. Ensemble, ils garantissent environ 40 % de la MMGA. C'est nettement insuffisant pour maintenir son train de vie à la retraite. Les spécialistes évaluent qu'on a besoin de 70 % de ses revenus de travail à la retraite. Même si tout dépend du budget d'après retraite comparé à celui d'avant, 70 % sont habituellement nécessaires pour ceux qui gagnent moins que le MGA.

Ce sont les régimes privés (3e et 4e blocs) qui peuvent permettent d'atteindre 70 % des revenus, parfois de les dépasser.

Le bloc collectif

Le troisième bloc comprend les régimes collectifs offerts par les employeurs. Les régimes à prestations déterminées (PD) sont ceux qui garantissent habituellement 70 % du salaire après 35 années de participation. Autrement dit, 2 % par année de service. Les employés savent d'avance ce qu'ils recevront à la retraite.

Les régimes à PD sont presque toujours coordonnés avec le RRQ. La garantie totale égale 70 % du salaire. Pour ceux qui ne gagnent pas plus que le SIM, le RRQ paie 25 %. Conséquemment, les régimes à PD paient la différence de 45 % pour atteindre l'objectif. La coordination se fait toujours à 65 ans, l'âge normal de la retraite. Celui qui prend sa retraite avant cet âge peut recevoir 70 %, mais sa pension est réduite à 45 % du salaire dès qu'il atteint 65 ans.

Le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) est un bon exemple. Presque tous fonctionnaires provinciaux, les employés des hôpitaux et ceux des commissions scolaires y participent. La plupart ne gagnent pas plus que le SIM. Le RREGOP garantit 2 % du salaire par année. Il est coordonné avec le RRQ à 65 ans. Un employé peut quitter avec 70 % s'il a 55 ans, mais sa pension est réduite à 45 % quand il atteint 65 ans, s'il ne gagnait pas plus que le SIM. 61 est l'âge moyen de ceux qui prennent leur retraite avant 65, mais ils ne sont pas nombreux à recevoir une pleine pension parce qu'ils ont le plus souvent moins de 35 années de participation.

Les employeurs préfèrent généralement les régimes à cotisations déterminées (CD), plus faciles à gérer. Ces régimes ne garantissent pas de montant précis. Ils paient une rente viagère (RV) qui dépendra de nombreux facteurs dont les cotisations, les rendements, les taux d'intérêt... Elle pourra être plus ou moins élevée que 70 % du salaire. Le RRQ et la PSV s'ajoutent à la RV puisqu'il n'y a pas de coordination obligatoire entre tout cela.

Comme son nom l'indique, une RV est payable durant toute la vie. Elle est vendue par les banquiers et les assureurs. On peut l'acheter avec une garantie. Par exemple, une rente garantie 25 ans continuera d'être versée aux héritiers pendant 10 ans si le bénéficiaire meurt après 15 ans. Par contre, si le bénéficiaire est encore en vie à la fin de la garantie, la rente continue jusqu'à son décès.

En janvier dernier, le taux de conversion d'une RV sans garantie payée à un homme de 65 ans correspondait à environ 6 % du capital investi si elle était payée mensuellement. Ainsi, 100 000 $ donnaient à peu près 500 $ par mois ou 6 000 $ par année. En 1982, 100 000 $ pouvait donner presque 16 000 $, beaucoup plus que maintenant. Pourquoi? Parce que le taux de conversion est lié aux taux d'intérêt en vigueur, particulièrement ceux des obligations gouvernementales et des entreprises. En 1982, ils étaient anormalement élevés. Les rentiers recevaient de gros montants. Depuis plusieurs années maintenant, les taux sont anormalement bas. Les rentiers en subissent les conséquences. La RV rétrécit comme une peau de chagrin.

Croyez-vous que les banquiers et les assureurs vendent des RV dans le seul but de rendre service? Bien sûr que non! Ils veulent que l'opération soit rentable. S'ils vous offrent 500 $ par mois, c'est parce qu'ils espèrent obtenir sur votre capital un rendement supérieur à 500 $ par mois. S'ils y arrivent, le 100 000 $ reste intact et leur appartient entièrement après votre décès.

Le bloc individuel

Le quatrième bloc est celui des REER. Ce sont des régimes individuels destinés à ceux qui ont des revenus gagnés au sens de la loi de l'impôt. Les salaires et les revenus de travailleur autonome font parti des revenus gagnés. On peut cotiser jusqu'à 18 % de son revenu gagné dans un REER. Par contre, si un travailleur cotise déjà à un régime collectif, son droit d'acheter un REER est restreint. Plus le régime est avantageux, moins l'employé peut participer à un REER à cause de son facteur d'équivalence.

Comme pour les régimes à CD, la RV provenant d'un REER dépendra des cotisations versées au fil des années, des rendements obtenus et de son taux de conversion à l'achat. Elle dépendra aussi du sexe du bénéficiaire, de la réversibilité au conjoint, de la périodicité des versements et de la durée de la garantie. Si le bénéficiaire demande qu'elle soit indexée au coût de la vie, le montant de départ sera ajusté à la baisse, en fonction du pourcentage d'indexation souhaité.

Les RV achetées avec des REER ne sont pas coordonnées avec le RRQ ou la PSV. En obtenant d'excellents rendements sur vos placements, peut-être pourriez-vous acheter une RV égale à 70 % de vos revenus de travail. Vous recevriez en plus la rente du RRQ et la PSV, sans que votre RV soit réduite. Vos revenus de retraite pourraient être supérieurs à vos revenus de travail perdus.

Le système de retraite et l'impôt

Le système de retraite canadien est basé sur un report d'impôts. Les cotisations au RRQ, aux régimes collectifs et aux REER sont déductibles, mais les pensions ou rentes reçues sont imposables.

Le premier bloc est différent. La PSV et le SRG sont payés par le trésor public. On ne cotise pas à la PSV, mais elle est imposable. De plus, les personnes avec des revenus supérieurs à 120 000 $ doivent retourner tout l'argent reçu. Le fisc appelle cette procédure l'impôt de récupération.

Le SRG n'est pas imposable. C'est un programme d'assistance pour les personnes âgées qui ont de très modestes revenus. Le SRG n'est pas payé aux personnes seules avec des revenus supérieurs à 17 500 $ ni aux couples qui ont atteint 65 ans et dont les revenus dépassent 23 200 $. Tous les revenus sont comptés à l'exception de la PSV. Comprenez bien que les actifs ou le patrimoine ne sont pas des revenus. Vos épargnes ou votre maison ne sont pas comptées. Par contre, les intérêts sur vos épargnes sont des revenus. Si vous louez une partie de votre maison, vos revenus nets de loyer sont comptés.

Une personne sans revenus peut recevoir le SRG si ses actifs ne lui rapportent rien. Ça pourrait être le cas exceptionnel de quelqu'un sans revenus, mais propriétaire d'un terrain valant quelques millions... Cette personne ne peut probablement pas recevoir de l'aide sociale à cause de la valeur de ses actifs, mais elle a droit au SRG à partir de 65 ans. Vu sous cet angle, le SRG est un programme d'assistance nettement plus généreux que l'aide sociale.

On peut préparer sa retraite en dehors du système, autrement qu'en participant à des régimes dont les cotisations sont déductibles. De manière générale, toute forme d'épargne ou toute accumulation d'actifs aident à la retraite. Ainsi, les comptes d'épargne libres d'impôts (CELI) peuvent aider. Ils sont l'inverse des REER. Les cotisations ne sont pas déductibles, mais les sommes accumulées ne sont jamais imposables.

Le système de retraite canadien se veut équitable

Qu'on ait préparé sa retraite en participant à un régime collectif ou en achetant des REER, on devrait obtenir des résultats comparables. Si les cotisations, les rendements, l'âge et la durée de la retraite sont les mêmes, on devrait, au bout du compte, recevoir la même quantité d'argent. La différence ne devrait se trouver que dans les modalités de paiement.

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